Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues par AXCEO SYSTEMS,quelles que soient les clauses pouvant figurer sur les différents documents établis par l'acheteur.
Le fait de passer commande à AXCEO SYSTEMS implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions.
Commandes
Les commandes doivent être adressées à AXCEO SYSTEMS par fax, e-mail ou courrier. Pour être prise en compte, la commande doit préciser, pour chaque produit acheté, la quantité, la référence, la désignation et le prix convenu. L'adresse d'expédition, l'adresse de facturation et les conditions de paiement doivent être indiquées sur le document.
Prix
Nos prix sont libellés en euros, hors toutes taxes françaises et étrangères, pour matériel emballé, départ nos ateliers, pour expédition en France métropolitaine.
Les prix sont majorés, à la facturation, du taux de TVA, et des frais de transport applicables à la commande.
Minimum de facturation
Toute commande dont le total hors frais de port est inférieur à HT € 70.00 donne lieu à la facturation d’un montant forfaitaire supplémentaire de HT € 25.00 net, pour frais de traitement.
Délais de livraison
Nos délais de livraison s’entendent à réception de commande, départ nos ateliers.
Les délais indiqués ne constituent pas un délai de rigueur. Ils sont donnés à titre indicatif, et sont susceptibles d’être modifiés en fonction de nos impératifs techniques ou logistiques, et de ceux de nos partenaires.
Un dépassement de délai ne peut donner lieu à une demande de dommages et intérêts, à une retenue ou à une annulation de commande
Transport
Nos matériels sont acheminés en France métropolitaine par le transporteur de notre choix.
Franco de port pour toute commande supérieure à € 350.00 HT, à l'exception des commandes de fourniture de bandeaux ventouses, de câbles et de batteries, dont le traitement fait l'objet de conditions particulières
Livraisons
A la livraison l’acheteur est tenu de vérifier l’état apparent des produits.
En cas d’anomalie constatée au moment de la livraison, il lui appartient de formuler des réserves par écrit,et de manière précise, sur le bordereau de livraison et le bon de transport, puis d'en informer AXCEO SYSTEMS par écrit dans les 24 heures suivant la date de la livraison.
A défaut de réserves expressément formulées par écrit dans ce délai, les produits livrés par AXCEO SYSTEMS seront réputés conformes à la commande, en quantité et qualité.
Aucune réclamation ne pourra être acceptée en cas de non respect de cette procédure par l’acheteur.
Garanties
Les produits livrés par AXCEO SYSTEMS bénéficient des conditions d'application et des garanties qui sont celles proposées par ses partenaires fabricants.
Tout retour de produit doit au préalable faire l’objet d’une autorisation formelle entre AXCEO SYSTEMS et l'acheteur. Le retour qui s'effectue pour frais et risques à la charge de l'acheteur, doit impérativement être accompagné de cette autorisation.
Conditions de paiement
Première commande : Règlement 100% à la commande, par virement bancaire
Clients en compte : Règlement à 30 jours FDM date de facture, par chèque ou virement bancaire
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé
AXCEO SYSTEMS se réserve le droit, à tout moment, de fixer un plafond au découvert de l’acheteur, ou pour certains dossiers d'exiger le paiement d'un acompte.
Retards de paiement
En cas de retard de paiement, AXCEO SYSTEMS pourra suspendre la livraison de toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d'action.
A défaut de paiement à la date d'échéance mentionnée sur la facture, des pénalités de retard sont exigibles sur simple demande, et dues de plein droit, dès le jour suivant la date de cette échéance. Ces pénalités sont calculées, au taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne (BCE) majoré de 10 points de pourcentage, sur le montant TTC d'acquisition figurant sur ladite facture.
A ces pénalités de retard s’ajoute une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de € 40.00
Réserve de propriété
AXCEO SYSTEMS conserve l’entière propriété des biens livrés jusqu’au complet règlement des factures correspondantes
Tribunal compétent
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Créteil (94000)